Accueil › Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes de voyages et de séjours réalisées par Joubert Voyages, agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France. Elles s'appliquent à toute réservation confirmée auprès de l'agence, par téléphone, par courrier électronique ou dans l'une de nos agences.
Le site internet de Joubert Voyages ne permet aucune réservation ni aucun paiement en ligne. Les offres présentées constituent une information commerciale ; elles ne valent pas offre ferme et sont soumises à disponibilité au moment de la demande.
Avant toute conclusion de contrat, l'agence communique au voyageur les informations prévues aux articles L. 211-8 et suivants du code du tourisme : caractéristiques principales du voyage, prix total, modalités de paiement, conditions d'annulation, formalités administratives et sanitaires, ainsi que le formulaire d'information standardisé correspondant.
Le contrat est formé lorsque le voyageur a accepté la proposition écrite de l'agence (devis ou bulletin d'inscription) et versé l'acompte demandé. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat.
Toute demande formulée depuis le site donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. La validité d'un devis, notamment celle des tarifs aériens et des disponibilités hôtelières, est indiquée sur le document ; en l'absence de mention, elle est limitée à la durée de l'option accordée par les prestataires.
Les prix affichés sur le site sont indiqués par personne, en euros, sur la base d'un hébergement en chambre double et sauf mention contraire. Ils sont donnés à titre indicatif « à partir de », varient selon la date de départ, la disponibilité et le nombre de participants, et ne sont fermes qu'une fois confirmés par écrit par l'agence.
Conformément à l'article L. 211-12 du code du tourisme, le prix convenu peut être révisé après la conclusion du contrat, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte de l'évolution du coût du transport de passagers résultant du prix du carburant ou d'autres sources d'énergie, du niveau des taxes et redevances applicables, ou des taux de change. Aucune révision ne peut intervenir dans les vingt jours précédant le départ. Si la hausse excède 8 % du prix total, le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais.
Le règlement s'effectue directement auprès de l'agence, par carte bancaire sur place, chèque, virement ou chèques-vacances. Aucun paiement n'est encaissé par l'intermédiaire du site internet.
Un acompte, généralement de 30 % du montant total, est demandé à l'inscription ; le solde est exigible au plus tard 30 jours avant le départ. Pour toute inscription intervenant à moins de 30 jours du départ, la totalité du prix est exigible immédiatement. Certains prestataires, notamment les compagnies aériennes sur les tarifs promotionnels, exigent un règlement intégral et non remboursable dès la réservation ; le voyageur en est informé au préalable.
Conformément à l'article L. 211-11 du code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une personne satisfaisant aux mêmes conditions, tant que le voyage n'a pas débuté, après en avoir informé l'agence par tout moyen permettant d'en accuser réception au plus tard sept jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais supplémentaires occasionnés par la cession, dont l'agence justifie le montant.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à l'agence par écrit. La date de réception détermine les frais applicables.
Les billets d'avion émis, les croisières et certains séjours à tarif promotionnel relèvent de conditions spécifiques, souvent non modifiables et non remboursables, communiquées avant la conclusion du contrat.
Si l'agence se trouve contrainte de modifier un élément essentiel du contrat avant le départ, elle en informe le voyageur dans les meilleurs délais. Celui-ci peut alors accepter la modification proposée ou résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.
L'agence peut annuler le voyage lorsque le nombre minimum de participants annoncé n'est pas atteint, sous réserve d'en informer le voyageur dans les délais légaux, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. Dans ces situations, les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.
Aucune assurance n'est comprise dans nos prix, sauf mention expresse. L'agence propose des contrats facultatifs d'assurance annulation, d'assistance-rapatriement et de garantie bagages, dont les conditions détaillées sont remises avant souscription. Nous recommandons vivement au voyageur de vérifier l'étendue des garanties dont il dispose déjà, notamment au titre de ses cartes bancaires.
Les informations relatives aux formalités communiquées par l'agence concernent les ressortissants français majeurs. Il appartient au voyageur de vérifier la validité de ses documents (passeport, carte nationale d'identité, visas, autorisations de sortie du territoire pour les mineurs) et de se conformer aux exigences sanitaires du pays de destination.
Les ressortissants d'autres nationalités doivent se rapprocher des autorités consulaires concernées. L'agence ne saurait être tenue responsable des conséquences, notamment du refus d'embarquement, résultant du non-respect de ces formalités.
Nous invitons chaque voyageur à consulter, avant le départ et jusqu'à la veille de celui-ci, les fiches pays du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr — Conseils aux voyageurs.
Les horaires et les compagnies mentionnés lors de la réservation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée au voyageur conformément au règlement (CE) n° 2111/2005. Les escales, les changements d'appareil ou de terminal ne constituent pas une modification d'un élément essentiel du contrat.
Les retards, annulations et refus d'embarquement relèvent de la responsabilité du transporteur dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 261/2004.
Le transport des bagages s'effectue sous la responsabilité du transporteur, dans les limites de poids et de dimensions qu'il fixe. Toute perte, avarie ou retard doit faire l'objet d'une déclaration immédiate auprès du transporteur avant de quitter l'aéroport.
Joubert Voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 211-16 et L. 211-17 du code du tourisme. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Toute réclamation doit être adressée à l'agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais après le retour, accompagnée des justificatifs utiles.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante jours, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine figurent sur le site mtv.travel.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du code du tourisme, dont le texte est remis au voyageur préalablement à la conclusion du contrat, s'appliquent de plein droit.
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